Le constat internet

Non respect de vos droits d’auteurs ? Site internet plagié ?
Au fait des nouveaux usages, notre profession s’est adaptée à l’éclosion de nouvelles formes de préjudices.

Les raisons pour nous contacter 

  • Vous constatez que le contenu d’un site internet est illicite.
  • Votre site internet est sujet à des problèmes de fonctionnalité (bugs, serveur indisponible).
  • Un site porte atteinte à votre vie privée ou contient des articles diffamatoires.
  • Le référencement est abusif
  • Vous êtes victime de piratage.
  • Vous vous apercevez que votre nom de domaine a été usurpé.

Quand intervenons-nous 

Dès votre demande, nous intervenons immédiatement et ce depuis l’Etude. En effet, une simple connexion internet nous permet de constater la situation litigieuse.

A partir du moment où votre préjudice est avéré, nous pouvons aisément réaliser un procès verbal de constat.